Les actes d’état civil
Toutes les informations concernant les modalités d’accès aux différents actes d’état civil sont disponibles sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N359
Pour toute demande complémentaire ou demande d’acte d’état civil, nous vous invitons à contacter directement la mairie par téléphone ou par courriel.
Attention : les fiches d'état civil n'existent plus !
Les recherches généalogiques :
La loi sur les Archives n°2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé les règles d’accès aux registres d’état civil comme suit :
- L'accès aux registres des naissances et mariages de l'état civil est possible au bout de 75 ans
- Les tables décennales (naissances, mariages, décès) et les registres de décès sont communicables sans délai.
De ce fait, toute personne souhaitant consulter ces registres devra :
- Prendre rendez-vous au préalable au 03 89 40 99 06 afin de déterminer le jour et la plage horaire pendant lesquels la consultation sera compatible avec le fonctionnement du service.
- Présenter une pièce d’identité lors de la venue dans le service
Mariage et PACS
Pour vos démarches relatives à un mariage ou à un PACS, nous vous invitons à prendre directement contact avec la mairie, où un dossier vous sera remis.
