Sur le site Internet de la Communauté de Communes Sundgau, vous pouvez consulter le PLUi actuellement en vigueur (secteur d'Altkirch) via le lien suivant https://cc-sundgau.fr/cadre-vie/procedures-d-urbanisme/documents-en-vigueur/
Toutes vos démarches d'urbanisme peuvent être dématérialisées :
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
Dès aujourd’hui…
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Connectez-vous au téléservice via le lien :
Choisissez votre démarche et laissez-vous guider !
Selon la saisie de vos informations, le téléservice vous permet d’éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli , puis de le transmettre avec vos pièces justificatives au service instructeur dont vous dépendez.
Et pour toute question, n'hésitez pas à contacter la Mairie au 03 89 40 99 06.
