Mes démarches adminsitratives :
https://www.service-public.fr/ Ce site vous permet de pré-remplir certains formulaires administratifs. Vous y trouverez également un grand nombre d'informations concernant vos démarches adminsitratives.
- Carte Nationale d'Identité :
Vous souhaitez refaire votre pièce d’identité, pour cela vérifiez sa date de validité sur le site : Service public
En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur(e) au moment de la délivrance
- La carte était encore valide le 1er janvier 2014
Pour effectuer une nouvelle demande de carte d’identité/passeport vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse recueillir votre demande.
Attention de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.
Les mairies les plus proches de Carspach :
Comment effectuer votre pré-demande en ligne ?
La pré-demande en ligne remplace le formulaire papier. Pour la compléter rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/
Cette démarche en ligne vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Démarche pour l’obtention d’une pièce d’identité
Important : Il faut compter plusieurs mois entre la prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier et la mise à disposition du document.
Les sites officiels et gratuits sont
Les étapes à respecter pour effectuer votre demande :
- Faire une pré-demande en ligne
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Si vous rencontrez des difficultés à faire la pré-demande en ligne, des formulaires CERFA au format papier sont disponibles en Mairie.
- Réunir l’ensemble des documents nécessaires selon votre situation
Vous trouverez la liste des pièces à fournir selon votre situation sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
- Prise de rendez-vous
Prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse recueillir votre demande :
Les Mairies les plus proches de Carspach :
Mairie d’Altkirch https://altkirch-alsace.fr/demarche-cni-passeport/
Mairie de Dannemarie https://www.dannemarie.fr/mes-demarches/demarches-administratives/cni-passeport/
Mairie de Ferrette https://www.ferrette.fr/index.php/2014-04-23-13-59-38
Mairie de Hirsingue https://www.hirsingue.fr/cni-et-passeports/
- Le dépôt du dossier
Se munir de l’ensemble des documents.
Attention : un retard ou un dossier incomplet peut provoquer l’annulation de votre rendez-vous.
- Retirer le nouveau titre
Prendre à nouveau rendez-vous en ligne ou par téléphone pour retirer votre nouveau titre d’identité. Une vérification d’empreintes aura lieu pour tout usager âgé de plus de 12 ans.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la Mairie au 03 89 40 99 06
Votre emménagement dans la commune :
A votre arrivée dans la commune nous vous invitons à vous signaler en Mairie.
Nous pourrons vous transmettre les documents d'informations (bulletins municipaux, calendrier de tri, calendrier des manifestations...) et répondre à toutes vos questions.
Vous pourrez à ce moment-là également vous inscrire sur les listes électorales.
Le répertoire électoral unique :
Pour vous inscrire sur la liste électorale de la commune vous avez deux possibilités :
- En ligne : Service public
- En mairie : munissez-vous de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Le recensement citoyen :
Le recensement citoyen concerne chaque jeune de 16 ans et de nationalité française.
Ce recensement va vous permettre d’être convoqué(e) à la Journée défense et citoyenneté (anciennement journée d’appel).
Pour tout complément d’information, cliquez ici Recensement citoyen
Les recherches généalogiques :
La loi sur les Archives n°2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé les règles d’accès aux registres d’état civil comme suit :
- L'accès aux registres des naissances et mariages de l'état civil est possible au bout de 75 ans
- Les tables décennales (naissances, mariages, décès) et les registres de décès sont communicables sans délai.
De ce fait, toute personne souhaitant consulter ces registres devra :
- Prendre rendez-vous au préalable au 03 89 40 99 06 afin de déterminer le jour et la plage horaire pendant lesquels la consultation sera compatible avec le fonctionnement du service.
- Présenter une pièce d’identité lors de la venue dans le service
L'Etat civil :
Pour vos démarches relatives à l’état civil (naissance, reconnaissance mariage, pacs, décès...), nous vous invitons à prendre directement contact avec la mairie.
INFO PERMIS DE CONDUIRE :
Les nouveautés du permis de conduire :
- Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
- Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans.
- Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.
- Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.
Plateformes numériques du permis de conduire :
- France identité : Informations sur la dématérialisation du permis. https://france-identite.gouv.fr/
- LegiPermis : Renseignements sur le stage de récupération de points agréé à proximité de Carspach. https://www.legipermis.com/stages-points/haut-rhin/
- France Titres : Services numériques des titres (identité, permis, ...) et inscription à l'examen du permis de conduire. https://ants.gouv.fr/