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Cartes d'identité, journée défense et citoyenneté, Répertoire électoral unique...

Mes démarches adminsitratives :


https://www.service-public.fr/      Ce site vous permet de pré-remplir certains formulaires administratifs. Vous y trouverez également un grand nombre d'informations concernant vos démarches adminsitratives.


  • Carte Nationale d'Identité :

Vous souhaitez refaire votre pièce d’identité, pour cela vérifiez sa date de validité sur le site : Service public

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

- Vous étiez majeur(e) au moment de la délivrance                         

- La carte était encore valide le 1er janvier 2014

 



Pour effectuer une nouvelle demande de carte d’identité/passeport vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse recueillir votre demande.

 Attention de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.

 

Les mairies les plus proches de Carspach :


Mairie d’Altkirch

Mairie de Dannemarie

Mairie de Ferrette



Comment effectuer votre pré-demande en ligne ?

La pré-demande en ligne remplace le formulaire papier. Pour la compléter rendez-vous sur le site : ANTS


Cette démarche en ligne vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Si toute fois vous rencontrez des difficultés à faire la pré-demande en ligne, des formulaires CERFA sont disponibles en Mairie.


Démarche pour l’obtention d’une pièce d’identité

Important

Il faut compter plusieurs mois entre la prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier et la mise à disposition du document.

 

Les sites officiels et gratuits sont

www.ants.gouv.fr

www.service-public.fr

 

 

Vous souhaitez refaire votre pièce d’identité, pour cela vérifier sa date de validité sur le site :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005#:~:text=En%202014%2C%20la%20dur%C3%A9e%20de,au%20moment%20de%20sa%20d%C3%A9livrance

 

Les étapes à respecter pour effectuer votre demande :

 

  1. Faire une pré-demande en ligne

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

 

Si vous rencontrez des difficultés à faire la pré-demande en ligne, des formulaires CERFA sont disponibles en Mairie.

 

  1. Réunir l’ensemble des documents nécessaires selon votre situation

Vous trouverez la liste des pièces à fournir selon votre situation sur le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089

 

  1. Prise de rendez-vous

Prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse recueillir votre demande :

 

Les Mairies les plus proches de Carspach :

Mairie d’Altkirch https://altkirch-alsace.fr/demarche-cni-passeport/

Mairie de Dannemarie https://www.dannemarie.fr/mes-demarches/demarches-administratives/cni-passeport/

Mairie de Ferrette https://www.ferrette.fr/index.php/2014-04-23-13-59-38

 

  1. Le dépôt du dossier

Se munir de l’ensemble des documents.

Attention : un retard ou un dossier incomplet peut provoquer l’annulation de votre rendez-vous.

 

  1. Retirer le nouveau titre

Prendre à nouveau rendez-vous en ligne ou par téléphone pour retirer votre nouveau titre d’identité. Une vérification d’empreintes aura lieu pour tout usager âgé de plus de 12 ans.

 

 

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la Mairie au 03 89 40 99 06

 



Votre emménagement dans la commune :                                           

A votre arrivée dans la commune nous vous invitons à vous signaler en Mairie.

Nous pourrons vous transmettre les documents d'informations (bulletins, calendrier de tri, calendrier des manifestations...) et répondre à toutes vos questions.

 

Vous pourrez à ce moment-là également vous inscrire sur les listes électorales de la Ville.








Le répertoire électoral unique : 




Pour vous inscrire sur la liste électorale de la commune vous avez deux possibilités :

- En ligne : Service public

- En mairie : munissez-vous de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.







Le recensement citoyen :


Le recensement citoyen concerne chaque jeune de 16 ans et de nationalité française.                                                            

Ce recensement va vous permettre d’être convoqué(e) à la Journée défense et citoyenneté (anciennement journée d’appel).

Pour tout complément d’information, cliquez ici Recensement citoyen











Les recherches généalogiques :


La loi sur les Archives n°2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé les règles d’accès aux registres d’état civil comme suit :

  • L'accès aux registres des naissances et mariages de l'état civil est possible au bout de 75 ans
  • Les tables décennales (naissances, mariages, décès) et les registres de décès sont communicables sans délai.

De ce fait, toute personne souhaitant consulter ces registres devra :

  • Prendre rendez-vous au préalable au 03 89 40 99 06 afin de déterminer le jour et la plage horaire pendant lesquels la consultation sera compatible avec le fonctionnement du service.
  • Présenter une pièce d’identité lors de la venue dans le service







    L'Etat civil :


    Pour vos démarches relatives à l’état civil (naissance, reconnaissance mariage, pacs, décès...), nous vous invitons à prendre directement contact avec la mairie.








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