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  1. La vie pratique
  2. PREFECTURE : arrêtés et informations
  3. Arrêté réglementant la vente, le transport, l'utilisation d'artifices du 29 octobre au 03 novembre 2

Arrêté réglementant la vente, le transport, l'utilisation d'artifices du 29 octobre au 03 novembre 2

PREFECTURE : arrêtés et informations


Prenez connaissance de l'arrêté réglementant la vente, le transport et l'utilisation d'artifices : 

ArrêtéBSI-2025 -301-1 du 28/10/2025 : 

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