Arrêtés 184-03 /184-02 / 187-01 / 188-01 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et transport des artifices de divertissement, de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, de distribution, d'achat, de vente, de transport d'hydrocarbure au détail : 
Arrêté (modifiant l'arrêté du 3 juillet 2023) portant réglementaiton de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques :
Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport d'hydrocarbures et de combustibles au détail, de produits inflammables, chimiques ou explosifs :
Arrêté préfectoral (modifiant l'arrêté du 30 juin 2023) portant réglementation de l'usage et du port du feu, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler comportant une flamme :
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'usage et du port du feu, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler et comportant une flamme :
