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Information Préfecture : obligation d'équipement de certains véhicules - période hivernale

En vertu de la loi du 28 décembre 2016 dite "loi Montagne" et de son décret d'application n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale , le préfet a fixé par arrêté, que vous trouverez ci-joint,  la liste des communes dans lesquelles ces obligations s'appliqueront à compter du 1er novembre 2021.

Vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral du 29 octobre, ainsi que la liste des communes concernées :

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